S 126/254 Procès-verbaux de l'huissier-exploitant, 1888.01.13-1889.06.06 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/254
Titre:Procès-verbaux de l'huissier-exploitant
Dates:13 janvier 1888 - 6 juin 1889
Période de création:13/01/1888 - 06/06/1889
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=594217
 

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