S 126/251 Procès-verbaux de l'huissier-exploitant, 1883.11.19-1885.02.20 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/251
Titre:Procès-verbaux de l'huissier-exploitant
Dates:19 novembre 1883 - 20 février 1885
Période de création:19/11/1883 - 20/02/1885
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=594214
 

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