S 126/248 Procès-verbaux de l'huissier-exploitant, 1877.06.09-1879.07.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/248
Titre:Procès-verbaux de l'huissier-exploitant
Dates:9 juin 1877 - 31 juillet 1879
Période de création:09/06/1877 - 31/07/1879
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=594211
 

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