S 126/225 Actes judiciels, indications et ordonnances de saisie, 1816.01.11-1821.01.21 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/225
Titre:Actes judiciels, indications et ordonnances de saisie
Dates:11 janvier 1816 - 21 janvier 1821
Période de création:11/01/1816 - 21/01/1821
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=594188
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises