S 126/224 Actes judiciels, indications et ordonnances de saisie, 1810.03.01-1815.12.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/224
Titre:Actes judiciels, indications et ordonnances de saisie
Dates:1er mars 1810 - 7 décembre 1815
Période de création:01/03/1810 - 07/12/1815
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=594187
 

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