S 126/218 Tableaux des affaires portées en conciliation, 1819.09.23-1852.06.10 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/218
Titre:Tableaux des affaires portées en conciliation
Dates:23 septembre 1819 - 10 juin 1852
Période de création:23/09/1819 - 10/06/1852
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=594181
 

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