S 126/217 Tableaux des affaires portées en conciliation, 1803.08.17-1819.09.23 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/217
Titre:Tableaux des affaires portées en conciliation
Dates:17 août 1803 - 23 septembre 1819
Période de création:17/08/1803 - 23/09/1819
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=594180
 

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