S 126/195 Registre d'assermentation des gardes forestiers et des gardes champêtres, 1849.01.01-1886.08.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/195
Titre:Registre d'assermentation des gardes forestiers et des gardes champêtres
Dates:1er janvier 1849 - 30 août 1886
Période de création:01/01/1849 - 30/08/1886
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=594141
 

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