S 126/194 Registre d'assermentation des gardes forestiers et des gardes champêtres, 1828.02.12-1846.03.06 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/194
Titre:Registre d'assermentation des gardes forestiers et des gardes champêtres
Dates:12 février 1828 - 6 mars 1846
Période de création:12/02/1828 - 06/03/1846
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=594140
 

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