S 126/170 Registre des conciliations pénales, 1890.09.25-1905.10.05 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/170
Titre:Registre des conciliations pénales
Dates:25 septembre 1890 - 5 octobre 1905
Période de création:25/09/1890 - 05/10/1905
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=594132
 

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