S 126/168 Registre des conciliations pénales, 1874.09.18-1882.03.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/168
Titre:Registre des conciliations pénales
Dates:18 septembre 1874 - 17 mars 1882
Période de création:18/09/1874 - 17/03/1882
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=594130
 

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