S 126/145 Registre des conciliations, 1851.11.07-1857.09.25 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/145
Titre:Registre des conciliations
Dates:7 novembre 1851 - 25 septembre 1857
Période de création:07/11/1851 - 25/09/1857
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=594022
 

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