S 126/219-221 Verbaux de ventes d'immeubles, réemptions, 1846.10.01-1891.02.14 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/219-221
Titre:Verbaux de ventes d'immeubles, réemptions
Dates:1er octobre 1846 - 14 février 1891
Période de création:01/10/1846 - 14/02/1891
Niveau:Série
Importance matérielle:3 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  poursuite pour dettes (Matières\P)
  vente forcée (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=594001
 

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