S 126/130 Inventaires pour successions (inventaires fiscaux), 1933.07.17-1941.09.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/130
Titre:Inventaires pour successions (inventaires fiscaux)
Dates:17 juillet 1933 - 11 septembre 1941
Période de création:17/07/1933 - 11/09/1941
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=593954
 

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