S 126/128 Inventaires pour successions (inventaires fiscaux), 1918.03.14-1924.06.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/128
Titre:Inventaires pour successions (inventaires fiscaux)
Dates:14 mars 1918 - 6 juin 1924
Période de création:14/03/1918 - 06/06/1924
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=593952
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises