S 126/39 Registre des séances de la justice de paix, 1901.01.05-1910.05.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/39
Titre:Registre des séances de la justice de paix
Dates:5 janvier 1901 - 7 mai 1910
Période de création:05/01/1901 - 07/05/1910
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=593811
 

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