S 126/29 Registre des séances de la justice de paix, 1861.11.02-1863.10.23 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/29
Titre:Registre des séances de la justice de paix
Dates:2 novembre 1861 - 23 octobre 1863
Période de création:02/11/1861 - 23/10/1863
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=593801
 

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