S 68 Service pénitentiaire, 1111.11.11 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 68
Titre:Service pénitentiaire
Dates:1935 - 1972
Période de création:11/11/1111
Niveau:Fonds
Mètres linéaires:0,00

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Service pénitentiaire
Modalités d'entrée:Versement du 18 novembre 1987.
Date d'entrée:11/11/1111

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Aucun contenu : les documents originellement identifiés par cette cote ont été transférés sous la cote S 196 en mai 2003.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable sous cette cote. Voir "Contenu".
Langue:-

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Ce versement contenait à l'origine les registres d'exécution des jugements (1935-1969), le fichier du Service : fiches épurées (1946-1970), les dossiers généraux du Service (1960, 1970), des documents de la Commission de libération (1946-1972).
En mai 2003, les deux versements cotés S 68 et S 196 ont été réunis sous la seule cote S 196 et inventoriés. A cette occasion, une élimination partielle des dossiers généraux du Service a été effectuée : seuls les dossiers d'une année sur dix (l'année 0 de chaque décennie), ainsi que les dossiers de 1971 et de 1972 ont, avec l'accord du Service pénitentiaire, été conservés. S'agissant des copies de jugements, seules les années 1971 et 1980 ont été préservée (il est à noter que les jugements eux-mêmes se retrouvent dans les archives des divers tribunaux qui les ont prononcés).
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. SERVICE PENITENTIAIRE (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=59211
 

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