S 102/521 Registre des consignations, des choses trouvées, des reconnaissances d'enfant naturel et des déclarations de grossesse, 1925.02.12-1942.10.09 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/521
Titre:Registre des consignations, des choses trouvées, des reconnaissances d'enfant naturel et des déclarations de grossesse
Dates:12 février 1925 - 9 octobre 1942
Période de création:12/02/1925 - 09/10/1942
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=592032
 

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