S 102/520-521 Registres des consignations, des choses trouvées, des reconnaissances d'enfant naturel et des déclarations de grossesse, 1912.05.03-1942.10.09 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/520-521
Titre:Registres des consignations, des choses trouvées, des reconnaissances d'enfant naturel et des déclarations de grossesse
Dates:3 mai 1912 - 9 octobre 1942
Période de création:03/05/1912 - 09/10/1942
Niveau:Série
Importance matérielle:2 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  consignation (Matières\C)
  action en constatation de paternité (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591244
 

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