S 102/499 Registre des procès-verbaux de saisies et de ventes juridiques de l'huissier-exploitant, 1880.01.20-1880.07.13 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/499
Titre:Registre des procès-verbaux de saisies et de ventes juridiques de l'huissier-exploitant
Dates:20 janvier 1880 - 13 juillet 1880
Période de création:20/01/1880 - 13/07/1880
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=592006
 

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