S 102/492 Registre des procès-verbaux de saisies et de ventes juridiques de l'huissier-exploitant, 1877.02.22-1877.09.14 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/492
Titre:Registre des procès-verbaux de saisies et de ventes juridiques de l'huissier-exploitant
Dates:22 février 1877 - 14 septembre 1877
Période de création:22/02/1877 - 14/09/1877
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591999
 

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