S 102/490 Registre des procès-verbaux de saisies et de ventes juridiques de l'huissier-exploitant, 1875.12.14-1876.07.29 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/490
Titre:Registre des procès-verbaux de saisies et de ventes juridiques de l'huissier-exploitant
Dates:14 décembre 1875 - 29 juillet 1876
Période de création:14/12/1875 - 29/07/1876
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591997
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises