S 102/484 Registre des procès-verbaux de saisies et de ventes juridiques de l'huissier-exploitant, 1872.06.30-1873.06.06 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/484
Titre:Registre des procès-verbaux de saisies et de ventes juridiques de l'huissier-exploitant
Dates:30 juin 1872 - 6 juin 1873
Période de création:30/06/1872 - 06/06/1873
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591991
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises