S 102/479 Registre des procès-verbaux de saisies et de ventes juridiques de l'huissier-exploitant, 1866.05.23-1867.05.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/479
Titre:Registre des procès-verbaux de saisies et de ventes juridiques de l'huissier-exploitant
Dates:23 mai 1866 - 15 mai 1867
Période de création:23/05/1866 - 15/05/1867
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591986
 

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