S 102/451 Onglets des minutes des affaires civiles contentieuses, 1970.02.10-1971.01.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/451
Titre:Onglets des minutes des affaires civiles contentieuses
Dates:Février 1970 - janvier 1971
Période de création:10/02/1970 - 10/01/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591938
 

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