S 102/432-452 Onglets des minutes des affaires civiles contentieuses, 1942.02.25-1971.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/432-452
Titre:Onglets des minutes des affaires civiles contentieuses
Dates:25 février 1942 - [31] décembre 1971
Période de création:25/02/1942 - 31/12/1971
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:21 registres d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591918
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises