S 102/432 Onglets des minutes des affaires civiles contentieuses, 1942.02.25-1944.02.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
    - S 102 Justice de paix de Vevey, 1799-1973.12.20 (Fonds)
      - S 102/366-541 Juge de paix, 1803.08.01-1971.12.31 (Sous-fonds)
        
        S 102/366-452 Affaires civiles contentieuses, 1803.08.02-1971.12.31 (Série)
        
        S 102/432-452 Onglets des minutes des affaires civiles contentieuses, 1942.02.25-1971.12.31 (Sous-série)
        
        S 102/432 Onglets des minutes des affaires civiles contentieuses, 1942.02.25-1944.02.15 (Dossier)
        S 102/433 Onglets des minutes des affaires civiles contentieuses, 1944.02.02-1945.11.13 (Dossier)

Zone d'identification
Cote:	S 102/432
Titre:	Onglets des minutes des affaires civiles contentieuses
Dates:	25 février 1942 - 15 février 1944
Période de création:	25/02/1942 - 15/02/1944
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:	Français

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URL:

https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591919

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