S 102/439 Onglets des minutes des affaires civiles contentieuses, 1953.01.10-1954.10.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/439
Titre:Onglets des minutes des affaires civiles contentieuses
Dates:Janvier 1953 - octobre 1954
Période de création:10/01/1953 - 10/10/1954
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591926
 

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