S 102/412 Registre des affaires civiles contentieuses, 1907.10.25-1909.07.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/412
Titre:Registre des affaires civiles contentieuses
Dates:25 octobre 1907 - 7 juillet 1909
Période de création:25/10/1907 - 07/07/1909
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591886
 

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