S 102/411 Registre des affaires civiles contentieuses, 1906.07.04-1907.10.25 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/411
Titre:Registre des affaires civiles contentieuses
Dates:4 juillet 1906 - 25 octobre 1907
Période de création:04/07/1906 - 25/10/1907
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591885
 

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