S 102/379 Registre des affaires civiles contentieuses, 1862.07.23-1863.09.23 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/379
Titre:Registre des affaires civiles contentieuses
Dates:23 juillet 1862 - 23 septembre 1863
Période de création:23/07/1862 - 23/09/1863
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591853
 

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