S 102/378 Registre des affaires civiles contentieuses, 1861.11.27-1862.07.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/378
Titre:Registre des affaires civiles contentieuses
Dates:27 novembre 1861 - 2 juillet 1862
Période de création:27/11/1861 - 02/07/1862
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591852
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises