S 102/346 Registre civil non contentieux, 1919.04.05-1920.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/346
Titre:Registre civil non contentieux
Dates:5 avril 1919 - 31 décembre 1920
Période de création:05/04/1919 - 31/12/1920
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591809
 

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