S 102/340 Registre civil non contentieux, 1907.12.27-1909.08.19 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/340
Titre:Registre civil non contentieux
Dates:27 décembre 1907 - 19 août 1909
Période de création:27/12/1907 - 19/08/1909
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591783
 

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