S 56 Tribunal de prud'hommes de Nyon et Prangins, 1806-1977 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 56
Titre:Tribunal de prud'hommes de Nyon et Prangins
Dates:1806-1977
Période de création:1806 - 1977
Niveau:Fonds
Mètres linéaires:3,00

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Tribunal de prud'hommes de Nyon et Prangins
Historique archivistique:Ces documents ont été conservés par le Tribunal jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises.
Modalités d'entrée:Versement du 25 mai 1987.
Date d'entrée:25/05/1987

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Jugements, conciliations, correspondance et documents divers du Tribunal de prud'hommes de Nyon-Prangins 1899-1976 (Nyon seul jusqu'en 1957).
- Collection de contrats collectifs par profession, s.d.
- Registres divers de la Commission d'apprentissage du district de Nyon 1896-1912.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, ou 100 ans après la naissance, ou 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte; Chemise; Classeur; Enveloppe; Registre

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- K XXII : Tribunal de prud'hommes de Lausanne 1888-1946.
- S 91 : Tribunal de prud'hommes de Payerne 1892-1929.
- S 192 : Tribunal de prud'hommes de Lausanne 1932-1981.
- SC 42 : Tribunal de prud'hommes de Renens, Chavannes, Crissier, Ecublens 1957-1990.
- SC 44 : Tribunal de prud'hommes de Lausanne 1982-1989.
- SC 194 : Tribunal de prud'hommes d'Yverdon env. 1900-1960.
Bibliographie:- CAM, Pierre, Les prud'hommes : juges ou arbitres ? Les fonctions sociales de la justice du travail. Paris : Presse de la Fondation des sciences politiques, 1981.
- CHARMEY, Ryvier, Les règles de compétence attributives des autorités judiciaires vaudoises en matière civile. Thèse de droit. Lausanne, 1987, pp. 43-44.
- DUBOIS, Evelyne, La notion du conflit de travail au Centre psycho-social de Montreux. Lausanne : Ecole d'études sociales et pédagogiques, 1976.
- GAUTHIER, Emile, Contribution à l'étude de la conciliation et de l'arbitrage dans les conflits du travail. Thèse de droit, Lausanne : Impr. Renaissance, 1923.
- RYTER, Filippo, Article 343 CO et procédure civile vaudoise en matière de conflit de travail : étude de droit fédéral et de procédure civile vaudoise. Thèse de droit. Lausanne : Payot, 1990.
- TAPPY, Denis, " La nouvelle organisation judiciaire vaudoise ", in Les nouveaux fors fédéraux et les nouvelles organisations judiciaires : travaux de la journée d'étude organisée le 10 octobre 2000 à l'Université de Lausanne, édités par Claude RAMONI. Lausanne : CEDIDAC [Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne], 2001, pp. 93-161.
- "Rapport au Grand Conseil de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur les Conseils de prud'hommes ", in Bulletin des séances du Grand Conseil, 1888, pp. 660-664.
- "Exposé des motifs et annexe du projet de loi sur les conseils de prud'hommes ", in Bulletin des séances du Grand Conseil, printemps 1911, annexe (n°5).
- "Exposé des motifs et projet de loi sur les tribunaux de prud'hommes " in Bulletin des séances du Grand Conseil, 1954 (1), pp. 302-322.
- "Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la réforme de l'organisation judiciaire après la révision des articles judiciaires de la Constitution vaudoise; Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean Heim et consorts demandant d'étudier une modification de la loi d'organisation judiciaireen vue d'augmenter la compétence des Tribunaux de district et de leur président en matière civile pécuniaire; Exposé des motifs et projet de loi sur la juridiction du travail [et sur la modification de diverses lois judiciaires]", in Bulletin des séances du Grand Conseil, février 1999, pp. 6176-6277 (en particulier pp. 6245-6260), mai 1999, pp. 110-208 et pp. 908-935.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Inventaire dressé par Michel Depoisier, le 29 juillet 1987. Saisi le 28 décembre 2009 par Carole Laubscher.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000059166.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  formation professionnelle (Matières\F)
  tribunal civil (Matières\T)
  droit du travail (Matières\D)
  Nyon (Suisse, district, VD) (Lieux\N)
  NYON. TRIBUNAL DE PRUD'HOMMES (Personnes\N)
  tribunal du travail (Matières\T)
  Prangins (Suisse, VD) (Lieux\P)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=59166
 

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