S 102/309 Onglets des inventaires des biens des époux et des biens des mineurs sous puissance paternelle, 1931-1964 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/309
Titre:Onglets des inventaires des biens des époux et des biens des mineurs sous puissance paternelle
Dates:1931 - 1964
Période de création:1931 - 1964
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591641
 

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