S 102/149 Comptes des tutelles, 1936.10.01-1938.04.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/149
Titre:Comptes des tutelles
Dates:1er octobre 1936 - 7 avril 1938
Période de création:01/10/1936 - 07/04/1938
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591437
 

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