S 102/148 Comptes des tutelles, 1934.03.15-1936.10.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/148
Titre:Comptes des tutelles
Dates:15 mars 1934 - 15 octobre 1936
Période de création:15/03/1934 - 15/10/1936
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591436
 

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