S 102/453-456 Registres d'actes divers (assermentations, nominations d'experts, etc.), 1808.01.01-1905.10.18 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/453-456
Titre:Registres d'actes divers (assermentations, nominations d'experts, etc.)
Dates:1er janvier 1808 - 18 octobre 1905
Période de création:01/01/1808 - 18/10/1905
Niveau:Série
Importance matérielle:4 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Procès-verbaux des assemblées électorales 1803-1827 : voir S 102/369.
 

Descripteurs

Entrées:  assermentation (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591239
 

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