S 102/71 Registre des délibérations, 1948.09.02-1950.02.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/71
Titre:Registre des délibérations
Dates:2 septembre 1948 - 2 février 1950
Période de création:02/09/1948 - 02/02/1950
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591224
 

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