S 102/63 Registre des délibérations, 1934.05.17-1936.02.20 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/63
Titre:Registre des délibérations
Dates:17 mai 1934 - 20 février 1936
Période de création:17/05/1934 - 20/02/1936
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591216
 

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