S 102/61 Registre des délibérations, 1931.01.15-1932.07.21 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/61
Titre:Registre des délibérations
Dates:15 janvier 1931 - 21 juillet 1932
Période de création:15/01/1931 - 21/07/1932
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591214
 

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