S 102/50 Registre des délibérations, 1912.03.07-1914.02.05 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/50
Titre:Registre des délibérations
Dates:7 mars 1912 - 5 février 1914
Période de création:07/03/1912 - 05/02/1914
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591203
 

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