S 102/46 Registre des délibérations, 1902.12.18-1905.04.06 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/46
Titre:Registre des délibérations
Dates:18 décembre 1902 - 6 avril 1905
Période de création:18/12/1902 - 06/04/1905
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591199
 

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