S 102/34 Registre des délibérations, 1884.04.17-1885.04.28 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/34
Titre:Registre des délibérations
Dates:17 avril 1884 - 28 avril 1885
Période de création:17/04/1884 - 28/04/1885
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591187
 

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