S 102/14 Registre des délibérations, 1849.09.29-1851.07.21 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/14
Titre:Registre des délibérations
Dates:29 septembre 1849 - 21 juillet 1851
Période de création:29/09/1849 - 21/07/1851
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591167
 

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