S 102/11 Registre des délibérations, 1840.01.02-1843.12.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/11
Titre:Registre des délibérations
Dates:2 janvier 1840 - 30 décembre 1843
Période de création:02/01/1840 - 30/12/1843
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591164
 

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