S 102/5 Registre des délibérations, 1816.06.08-1823.01.04 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/5
Titre:Registre des délibérations
Dates:8 juin 1816 - 4 janvier 1823
Période de création:08/06/1816 - 04/01/1823
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591158
 

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