S 93/108 Journal des amendes préfectorales, 1971-1972 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 93/108
Titre:Journal des amendes préfectorales
Dates:1971 - 1972
Période de création:1971 - 1972
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=587910
 

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